Conditions Générales de Vente

Capitainetrain.com (ci-après dénommé « le Site »), l’Application iOS (ci-après dénommée « l’Application iOS ») et l’Application Android (ci-après dénommée « l’Application Android ») sont édités par la Société CAPITAINE TRAIN, SAS au capital de 76 493,58 euros, dont le Siège Social est à Paris (75009) – 9 rue Ambroise Thomas, identifiée au RCS de Paris sous le numéro 512 277 450, numéro de TVA intracommunautaire numéro FR58512277450, numéro de licence d’agence de voyage LI 078 09 0004, immatriculation Atout France IM078100022, garantie financière CIC, RC MMA (ci-après dénommée « la Société CAPITAINE TRAIN »). Directeur de publication : Monsieur Surrel.

Toutes les commandes effectuées sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La Société CAPITAINE TRAIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android au moment du Paiement du Panier.

1. Les Produits et le Panier

Les Produits proposés à la vente sont des billets de train de différents opérateurs ferroviaires. La Société CAPITAINE TRAIN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des résultats pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les prix indiqués lors du résultat d’une Recherche sont ceux qui nous ont été remontés par les opérateurs ferroviaires. De par le fonctionnement des processus de tarification des opérateurs ferroviaires, les prix peuvent changer à tout instant et notamment entre leur présentation au Client et leur sélection définitive. En fonction des opérateurs ferroviaires, la sélection définitive n’intervient pas au même moment dans le tunnel de vente.

Voici les spécificités par opérateur :

La Société CAPITAINE TRAIN commercialise l’ensemble des Produits et promotions que les opérateurs ferroviaires lui permettent de vendre en ligne. Ainsi, seuls les Produits proposés sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android sont commercialisés par la Société CAPITAINE TRAIN. Les autres Produits peuvent être présentés mais sont indiqués comme « invendables ».

Le Site, l’Application iOS et l’Application Android utilisent la langue française, allemande, anglaise ou italienne. Le Client peut changer dans ses préférences la langue souhaitée.

2. Le Client

Il est nécessaire pour acheter sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android que le Client se crée un compte personnel.

Le Client déclare être une personne physique (agissant éventuellement pour le compte d’une personne morale) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client à l’inscription, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Dans le cas de l’authentification déléguée à des prestataires extérieurs (Facebook), il doit s’assurer après la création automatique du compte que les données sont exactes.

Le Client s’engage à utiliser les Produits qu’il a achetés sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android en respectant les dispositions générales des opérateurs ferroviaires respectifs. Ces conditions sont consultables pendant la phase de Paiement.

En raison des coûts facturés par les différents opérateurs ferroviaires lors de la recherche d’horaires, la Société CAPITAINE TRAIN se réserve le droit de suspendre un compte si celui-ci présente un ratio entre recherches et achats effectifs trop élevé. Toute utilisation automatisée (scripts, robots…) du Site, de l’Application iOS ou de l’Application Android peut également entraîner une suspension du compte.

3. Les Passagers

Le Client dispose dans le dialogue de vente d’un ensemble de Passagers pour lesquels il peut acheter des billets. Le Client peut ajouter autant de Passagers qu’il le souhaite à son profil. Pour chaque Passager, le Client est responsable des données personnelles respectives qu’il fournit. Ces données sont nécessaires pour l’édition des billets par les opérateurs ferroviaires. En cas d’erreur dans ces données personnelles, la Société CAPITAINE TRAIN ne saurait être tenue responsable de l’édition d’un billet de train ne comportant donc pas les bonnes informations.

Pour chaque Passager, il est possible de définir une ou plusieurs cartes de fidélité ou de réduction (tous opérateurs ferroviaires confondus). La Société CAPITAINE TRAIN présentera au Client la meilleure offre possible en fonction des différentes cartes renseignées. La Société CAPITAINE TRAIN rappelle que les cartes de fidélité et de réduction sont généralement strictement personnelles et doivent donc être renseignées pour les bons Passagers, le détail des règles se trouvant dans les conditions générales de vente des opérateurs ferroviaires.

4. La Recherche

Le Client effectue une Recherche de billets de train pour un ensemble de Passagers qu’il définit et sélectionne. La Société CAPITAINE TRAIN interroge alors les différents opérateurs ferroviaires pour afficher aux Clients les différents Produits proposés en correspondance avec les Passagers que le Client a sélectionnés, ainsi que les conditions d’Annulation et de modification pour chacun des Produits.

Si le Client change son ensemble de Passagers sélectionnés, il doit effectuer une nouvelle Recherche afin que les résultats prennent en compte ces changements.

Le Client choisit alors un Produit pour l’ajouter dans son Panier. Le Client peut répéter plusieurs fois l’opération pour mettre plusieurs Produits dans son Panier.

5. Le Paiement

Le Paiement s’effectue directement en ligne par Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Le Paiement, ainsi que l’ensemble du dialogue de vente, est intégralement sécurisé par le protocole TLS 1.0 (SSL).

Pour valider son Panier, le Client doit donc procéder au Paiement intégral ou partiel de son Panier en cliquant sur « Payer ». Dans le libellé du bouton est repris le montant total à payer.

Pour pouvoir payer, le Client doit valider les présentes CGV ainsi que l’ensemble des dispositions générales des différents opérateurs ferroviaires présents dans son Panier.

6. Les Bons d’Achat

Un Bon d’Achat est un avoir placé dans le Panier du Client, qui permet de régler une partie ou l’intégralité des Produits qu’il contient.

Le Client peut utiliser un ou plusieurs Bons d’Achat pour payer sa commande :

  1. Si la somme des Bons d’Achat utilisés est supérieure au montant de la commande, la Société CAPITAINE TRAIN ne peut pas rendre la monnaie.

  2. Si la somme des Bons d’Achat utilisés est inférieure au montant de la commande, le Client devra procéder au Paiement de la différence.

Un Bon d’Achat a les particularités suivantes :

En cas de Remboursement d’un Produit acheté avec un Bon d’Achat, celui-ci sera remboursé avec un nouveau Bon d’Achat d’une validité de 90 jours. La valeur du Bon d’Achat de Remboursement n’excédera pas la somme des Bons d’Achat utilisés au moment de l’achat. Le reste éventuel sera remboursé sur la carte bancaire utilisée lors du Paiement.

Un Client peut obtenir un Bon d’Achat en échange d’un Chèque-Vacances, un Bon Voyage SNCF ou un Bon de Caisse SNCF. Le Client devra envoyer au siège de la Société CAPITAINE TRAIN l’ensemble des titres qu’il souhaite échanger (par lettre recommandée de préférence), en indiquant le nom, prénom et adresse email de son compte personnel. Le Client doit être le titulaire des titres qu’il envoie. La Société CAPITAINE TRAIN ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs d’envoi et de réception du courrier du Client.

À réception du courrier et après vérification de la validité des titres, CAPITAINE TRAIN créditera le compte du Client en Bons d’Achat dans un délai de 30 jours. Chaque Bon d’Achat aura une valeur et une date d’expiration égales au titre auquel il est associé.

7. Programme Ambassadeur

Le Programme Ambassadeur propose à tous les Clients de la Société CAPITAINE TRAIN de promouvoir le Site. En échange, les Clients collectent des Points qu’ils peuvent échanger contre des Bons d’Achat. Le Programme Ambassadeur est accessible sur le Site uniquement.

7.1 Relation de Parrainage

Un Parrain est un Client de la Société CAPITAINE TRAIN qui prend part au Programme Ambassadeur. Un Parrain possède un Lien Spécial qu’il peut partager avec son entourage. Un internaute qui s’inscrit sur le Site via le Lien Spécial d’un Parrain est appelé Filleul.

Une Relation de Parrainage entre un Parrain et un Filleul est valide lorsque :

  1. le Filleul n’est pas déjà inscrit sur le Site, l’Application iOS ou l’Application Android ;

  2. le Filleul s’est inscrit sur le Site grâce au Lien Spécial du Parrain ;

  3. le Filleul est une personne physique différente de son Parrain.

7.2 Bons d’Achat

Suite à son inscription, le Filleul obtient un Bon d’Achat de Bienvenue de 3 €. Pour obtenir ce Bon d’Achat, l’inscription sur le Site via le Lien Spécial du Parrain est obligatoire. Ce Bon d’Achat est valable 90 jours, pour un Paiement d’un montant minimum de 20 €. Le Filleul ne peut bénéficier qu’une seule fois du Bon d’Achat de Bienvenue.

Le Parrain doit collecter plusieurs Points avant de pouvoir obtenir un Bon d’Achat. Le transfert de Points entre deux Parrains n’est pas permis. Un Point est obtenu lorsque :

Aucun Point ne sera crédité si :

Lorsqu’il le souhaite, le Parrain peut échanger :

Une fois l’échange confirmé, le Parrain obtient un Bon d’Achat valable 90 jours. Il n’est pas possible d’échanger un Bon d’Achat contre des Points.

7.3 Emails d’invitation

La Société CAPITAINE TRAIN met à disposition du Parrain des outils facilitant le partage par email de son Lien Spécial. Le Parrain peut notamment importer son carnet d’adresses depuis le service de messagerie Gmail.

Dans ce cadre, le Parrain autorise la Société CAPITAINE TRAIN à enregistrer les adresses emails que le Parrain communique. La Société CAPITAINE TRAIN s’engage à ne jamais utiliser ces données sans l’action explicite du Parrain. L’enregistrement des adresses emails permet au Parrain de suivre la progression des invitations qu’il envoie.

Le Parrain autorise également la Société CAPITAINE TRAIN à lui envoyer un email hebdomadaire résumant le suivi de ses invitations. L’envoi de cet email n’est pas systématique et se produit lorsque l’une des conditions suivantes est vérifiée :

7.4 Exclusion

La Société CAPITAINE TRAIN se réserve le droit d’exclure un Parrain du Programme Ambassadeur si celui-ci ne respecte pas les conditions préalablement citées. En cas d’exclusion, le Lien Spécial du Parrain devient inactif, ses Points annulés et aucune Relation de Parrainage ne peut plus être établie.

7.5 Limitation dans le temps

Le programme Ambassadeur est limité aux 10 000 premiers Filleuls jusqu’au 30 avril 2014.

8. L’Émission et le Retrait

À l’issue du Paiement, après la confirmation de commande, les billets commandés par le Client sont émis. Il s’agit d’un traitement asynchrone effectué par la Société CAPITAINE TRAIN qui vise à récupérer auprès de l’opérateur ferroviaire les données permettant au Client de récupérer ses titres de transport.

Il existe 2 typologies de billets pour la SNCF :

Il est possible de retirer les billets avec les cartes de fidélité SNCF (Voyageur, Grand Voyageur, Grand Voyageur Plus, Grand Voyageur Le Club). Pour cela, le Client doit avoir renseigné avant la Recherche une carte Voyageur pour au moins un Passager. Si chaque Passager a une carte Voyageur, une carte Voyageur donnée permettra de récupérer uniquement le billet correspondant au Passager détenant cette carte. En tout état de cause, le Client devra toujours disposer du numéro de dossier et du nom associé (ou les numéros et les noms associés le cas échéant) dans le cas où le Retrait par la carte de fidélité SNCF ne fonctionnerait pas (piste magnétique illisible, indisponibilité technique…).

Il n’est pas possible de retirer les billets avec la Carte Bleue, Visa ou Mastercard ayant servi au Paiement. Des informations plus détaillées sur comment effectuer le Retrait sont disponibles dans l’Aide Générale du le Site, de l’Application iOS ou de l’Application Android.

La Société CAPITAINE TRAIN favorise l’usage du billet dématérialisé, quand celui-ci est éligible, en fonction de la commande effectuée par le Client. Cette éligibilité dépend intégralement des stratégies choisies par chacun des opérateurs ferroviaires.

Les opérateurs iDTGV, iDBUS, OUIGO et DB Bahn ne proposent que des billets dématérialisés.

La Société CAPITAINE TRAIN s’efforce d’envoyer ses emails dans les plus brefs délais après le Paiement. La Société CAPITAINE TRAIN conseille au Client de la contacter si ces billets n’étaient toujours pas reçus une heure après le Paiement.

Pour plus de détails sur les typologies de billet des différents opérateurs ferroviaires, merci de se réferer aux Conditions Générales de Vente de ces opérateurs.

9. Droit de rétractation

Vous êtes informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des billets de train vendus par la Société CAPITAINE TRAIN n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les billets de train vendus par la Société CAPITAINE TRAIN sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues par les différents opérateurs ferroviaires pour chaque classe de tarif.

10. Annulation et Remboursement

Pour la SNCF, Eurostar, Thalys et Lyria, l’Annulation et le Remboursement respectent les conditions établies par les opérateurs ferroviaires en fonction de la classe de tarif de chacun des billets. Pour iDTGV, iDBUS, OUIGO et DB Bahn, l’après-vente se fait sur leurs sites Internet respectifs. Le lien direct est disponible dans les emails que la Société CAPITAINE TRAIN a envoyés au Client après le Paiement.

Pour annuler un billet SNCF, Eurostar, Thalys ou Lyria, le Client doit au choix :

Dans le cas d’un billet électronique (billet classique), le Client doit en sus retourner par voie postale, à ses frais, le billet non composté s’il a déjà été retiré en borne ou en guichet. Le Remboursement ne sera effectif qu’après réception par la Société CAPITAINE TRAIN dudit billet.

11. Données Personnelles

La Société CAPITAINE TRAIN a déclaré à la CNIL son fichier clients sous le numéro 1432851. Les Données Personnelles collectées sont le nom, le prénom, la date de naissance, l’email ainsi qu’éventuellement le numéro de téléphone. Il en est de même pour les données des Passagers. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) en contactant la Société CAPITAINE TRAIN par courrier électronique.

Les Données Personnelles collectées ne sont pas et ne seront jamais revendues. Toute modification sur ce point précis des Conditions Générales de Vente ne sera pas rétroactif et nécessitera une validation explicite du Client.

Les Données Personnelles sont transmises aux opérateurs ferroviaires lors de la réservation de billets qui nécessitent ces informations. C’est notamment le cas des billets dématérialisés qui nécessitent le nom, le prénom ainsi que la date de naissance de l’ensemble des Passagers.

Mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 25 mars 2014.